Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le présent site est exploité par premiernova, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs, y compris dans le cadre de services liés à la planification d'événements, à la configuration de caméras, à la conception d'éclairage et aux flux de médias professionnels.

Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Vous devez respecter les lois belges et européennes applicables. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles ou personnelles non commerciales contraires aux présentes. Toute utilisation automatisée, telle que le scraping, est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber les services ou de transmettre des virus. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si des comptes ou soumissions sont créés, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout contenu soumis doit être original et ne pas violer les droits de tiers. premiernova peut modérer ou supprimer tout contenu à sa discrétion.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images, vidéos et autres éléments sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à premiernova ou à ses concédants. Les marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable. Une utilisation limitée à des fins de citation est autorisée sous condition de mentionner la source.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. premiernova ne garantit ni n'endosse ces services. L'utilisation de tels liens se fait à vos risques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. premiernova peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Le site est fourni tel quel. Aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée au-delà des droits non exclus par la loi belge. Les consommateurs conservent leurs droits légaux en matière de conformité et de vices cachés.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de premiernova est limitée aux dommages directs prouvés. Elle n'exclut pas la responsabilité pour faute grave ou dommages corporels. Les pertes indirectes, y compris le manque à gagner, ne sont pas couvertes.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser premiernova contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions illicites.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile. Les litiges peuvent être soumis à médiation via les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Contactez premiernova via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], Työpajankatu 2, 00580 Helsinki, Finland. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

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